Applicables à compter du 13 Avril 2022

1. Objet et champ d’application

Les Voyageuses Ambitieuses est une micro entreprise géré par Mme LOUISON Doryane déclaré sous le numéro SIRET suivant 87893783800018

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de souscrire à un abonnement.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise de Mme LOUISON Doryane et de son client dans le cadre d’un abonnement à la communauté Les Voyageuses Ambitieuses.

Toute souscription à un abonnement à la plateforme Les Voyageuses Ambitieuses implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

2.Abonnement

Deux forfaits d’abonnements sont proposés : Un abonnement mensuel de 60€ résiliable à tout moment et un abonnement annuel 600€, tous les deux renouvelables selon le souhait du client ( voir condition de résilation)

 Certains forfaits d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont le client sera informé au moment de son inscription ou dans d’autres communications mises à sa disposition. Le client pourra trouver les détails spécifiques des abonnements en consultant la page suivante : daintycurls.com/inscription.

Les moyens de paiements acceptés par le prestataire sont les cartes bancaires via Stripe ou PayPal.

Les prix des abonnements proposés sont ceux en vigueur au jour de souscription. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

La micro-entreprise Me LOUISON Doryane s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3.Offres promotionnelles.

 Des abonnements promotionnels peuvent être occasionnellement proposés. L’admissibilité aux abonnements promotionnels est déterminée à la seule discrétion du prestataire, et celui-ci se réserve le droit de révoquer un abonnement promotionnel et de suspendre le compte du client s’il considère que celui-ci n’est pas admissible. Les critères d’admissibilité et autres restrictions et conditions seront divulgués lors de la souscription du client à l’abonnement promotionnel ou dans d’autres communications mises à sa disposition. 

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Inscription

L’accès aux prestations de la communauté Les Voyageuses Ambitieuses se réalise suite à la souscription d’un abonnements par le biais de la page d’inscription suivante : https://daintycurls.com/inscription

6.Facturation et Résiliation

6.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement à la plateforme Les Voyageuses Ambitieuses seront facturés via le Mode de paiement du client, à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Paiement». La durée de son cycle de facturation dépend du type d’abonnement que le client à choisit lors de son inscription au service. Dans certains cas, sa date de paiement peut changer, par exemple, si son Mode de paiement n’a pas fonctionné, lorsque celui-ci change de forfait ou si son abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

Pour cela, le client doit se rendre sur le site Web daintycurls.com et cliquer sur le lien « Paiements » dans la page « Profil» pour connaître la date de sa prochaine facturation. S’il s’est inscrit en utilisant un compte détenu auprès d’un tiers comme Mode de paiement, il peut prendre connaissance des informations de facturation concernant son abonnement en consultant son compte auprès du tiers concerné. 

3.2. Modes de paiement. Pour accéder à la plateforme Les Voyageuses Ambitieuses, le client doit fournir un ou plusieurs modes de paiement. Il nous autorise à prélever son compte via tout Mode de paiement associé à son compte au cas où son Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de ses frais d’abonnement. Le client est redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que le client ne résilie pas son compte, nous pouvons suspendre son accès à la plateforme jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever son compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de son Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Le client doit s’adresser au prestataire de son Mode de paiement pour en savoir plus. 

3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Le client peut mettre à jour ses Modes de paiement en se rendant sur la page « Profil ». Après toute mise à jour, le prestataire est autorisé à continuer à prélever son compte via le ou les Modes de paiement concernés. 

3.4. Résiliation. Le client peut résilier son abonnement Les Voyageuses Ambitieuses à tout moment et continuer d’avoir accès au service jusqu’à la fin de sa période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou non utilisés. Pour résilier son abonnement, le client doit accéder à la page «Profil » et cliquer sur «Abonnements». S’il résilie son abonnement, son compte sera automatiquement clôturé à l’issue de sa période de facturation en cours. Pour savoir quand son compte sera clôturé, le client devra cliquer sur « Paiements » dans « Profil ». S’il s’est inscrit en utilisant un compte qu’il détient auprès d’un tiers comme Mode de paiement et qu’il souhaite résilier son abonnement , il doit le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant son compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en se désabonnant du service via ce tiers. 

3.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part.

Livraison

Le client a accès au service directement après avoir effectué son paiement. Toutefois, en cas de problème le client me contacter le service client à l’adresse @contactdaintycurls.com

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour ce service.

Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise de Mme LOUISON Doryane ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry-Courcouronnes.
.

@daintycurls 

me suivre sur instagram